Politique de confidentialité

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

TENSORIA
59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : contact@webtensor.fr

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : dénomination sociale, SIRET, adresse professionnelle, secteur d'activité
• Données de compte : identifiants de connexion, historique d'utilisation de la Plateforme
• Contenus : textes, images et documents que vous intégrez à votre site web via la Plateforme
• Données de paiement : les informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe, Inc. Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs

Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de visite) sont également collectées automatiquement lors de votre navigation.

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : création et gestion de votre compte, fourniture des services de création de site web, support client, facturation
• Intérêt légitime : amélioration de la Plateforme, analyse d'usage à des fins statistiques internes, prévention de la fraude et sécurité
• Obligation légale : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à TENSORIA et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires techniques suivants, strictement dans le cadre de la fourniture du service :

• OVH SAS (hébergeur) – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – hébergement des données et de la Plateforme sur des serveurs situés en France
• Stripe, Inc. (prestataire de paiement) – traitement sécurisé des transactions par carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 et peut traiter certaines données aux États-Unis dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types)

6. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France par OVH. Toutefois, notre prestataire de paiement Stripe peut être amené à transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

7. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours après clôture du compte, sauf obligation légale contraire
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données techniques (logs) : conservées 12 mois maximum

8. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, authentification). Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement au titre de la réglementation applicable.

Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique tiers n'est déposé par la Plateforme.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les échanges de données sont chiffrés via le protocole HTTPS. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe dans un environnement certifié PCI-DSS.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@webtensor.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email.

12. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr