Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'éditeur

La plateforme www.webtensor.fr (ci-après la « Plateforme ») est exploitée par :

TENSORIA
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 €
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIREN : 988 823 258 – SIRET : 988 823 258 00013
N° TVA Intracommunautaire : FR72 988 823 258
Email : anas@webtensor.fr

2. Définitions

• « Plateforme » : le site internet www.webtensor.fr et l'ensemble de ses fonctionnalités permettant la création et la gestion de sites web.
• « Client » : tout professionnel ayant souscrit à un abonnement auprès de WebTensor.
• « Services » : prestations de création, configuration, hébergement et maintenance de sites web professionnels en ligne.
• « Formule » : l'offre d'abonnement souscrite par le Client (Landing Page, Site Vitrine, CMS & Blog ou Sur-mesure).
• « Nom de domaine » : l'adresse internet (ex. votre-entreprise.fr) sous laquelle le site du Client est accessible.
• « Option » / « Forfait » : toute prestation complémentaire facturée en sus de l'abonnement.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription, d'utilisation et de résiliation des Services proposés par la Plateforme. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les Services s'adressent exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

4. Accès et inscription

La souscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique d'engager leur entreprise. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un compte ou un espace de suivi peut être mis à disposition pour la gestion de l'abonnement.

5. Description des Services

WebTensor conçoit, met en ligne et opère des sites web professionnels. Selon la Formule souscrite, les Services comprennent notamment :

• Création et personnalisation du site (design sur-mesure, développement, rédaction du contenu)
• Hébergement du site en France (OVH) et certificat SSL
• Maintenance technique et mises à jour
• Support client à distance

Le détail des prestations incluses dans chaque Formule est présenté sur la page Tarifs. Les Services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

6. Formules, tarifs et options

Formules : WebTensor propose plusieurs Formules d'abonnement mensuel : Landing Page (19 €/mois), Site Vitrine (39 €/mois), CMS & Blog (59 €/mois) et Sur-mesure (sur devis). Chaque Formule comprend des frais de mise en ligne uniques à la création du site : 390 € pour une Landing Page, 790 € pour un Site Vitrine, 1 290 € pour un CMS & Blog. Ces frais sont totalement offerts aux entreprises immatriculées depuis moins de 2 ans, justifiées par leur numéro SIREN et date d'immatriculation au RCS. À partir de la 3e année d'existence, les frais s'appliquent normalement, ou un plan de paiement peut être proposé. Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes éventuelles applicables. Le tarif mensuel reste identique la première année comme les suivantes, sans frais de mise en service ni frais cachés supplémentaires.

Options et forfaits : des prestations complémentaires peuvent être proposées en sus de l'abonnement, sous forme de forfait ponctuel ou d'option mensuelle (par exemple : version multilingue, retouches, rédaction supplémentaire, visibilité Google, logo, carte de visite). Leur nature et leur tarif sont communiqués au Client et acceptés par devis avant toute réalisation. Les forfaits déjà réalisés ne sont pas remboursables.

7. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en demeure l'unique propriétaire pendant toute la durée de l'abonnement et après son terme.

Formules Site Vitrine, CMS & Blog et Sur-mesure : le nom de domaine (extension standard, d'une valeur indicative de 10 €/an) est offert et inclus dans l'abonnement dès la souscription.

Formule Landing Page (19 €/mois) : le nom de domaine n'est pas inclus pendant les trois (3) premières années d'abonnement. WebTensor procède à son enregistrement au nom du Client et lui en refacture le coût réel (enregistrement puis renouvellement annuel) en sus de l'abonnement. À compter de la quatrième année d'abonnement continu, le nom de domaine est offert et inclus dans l'abonnement. Le Client en reste propriétaire à tout moment.

En cas de résiliation, le Client conserve son nom de domaine. WebTensor procède, sur demande et sans frais, aux démarches de transfert vers le registrar ou le compte du Client.

8. Délai de livraison

WebTensor s'efforce de livrer une première version du site dans un délai indicatif de cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation du brief par le Client et de la réception des éléments nécessaires (informations, accès et contenus éventuels). Ce délai est donné à titre indicatif. Les versions additionnelles ou prestations spécifiques (par exemple une version multilingue) peuvent nécessiter un délai complémentaire.

9. Abonnement, paiement, durée et résiliation

Durée et reconduction : l'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il est souscrit pour une période d'un (1) mois, reconduite tacitement par périodes successives d'un mois.

Paiement : le paiement est exigible d'avance par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Tout mois entamé est dû.

Résiliation : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à anas@webtensor.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun frais de résiliation n'est appliqué et aucun remboursement au prorata du mois entamé n'est dû.

Restitution : à l'issue de l'abonnement, le Client conserve son nom de domaine ainsi que l'ensemble des contenus qu'il a fournis. WebTensor lui remet, sur demande, une sauvegarde complète de ses contenus. Le site étant exploité sous forme d'abonnement, il est mis hors ligne à la fin de la période en cours et n'est pas cédé en l'état (voir article 12).

Facturation : une facture est émise automatiquement à chaque échéance de paiement et accessible par le Client.

10. Garantie « satisfait ou remboursé » 14 jours

À titre commercial et indépendamment de toute obligation légale, WebTensor offre une garantie « satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours à compter de la mise en ligne du site. Si, dans ce délai, le Client n'est pas satisfait, il peut demander par email le remboursement des sommes versées au titre de l'abonnement.

Sont exclus de ce remboursement les éventuels frais d'enregistrement de nom de domaine déjà engagés ainsi que les forfaits et options déjà réalisés (par exemple version multilingue ou prestation sur devis). Le remboursement éligible intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la demande.

11. Droit de rétractation

Les Services étant fournis à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs n'a pas vocation à s'appliquer. Le cas échéant, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client. La garantie commerciale prévue à l'article 10 reste en tout état de cause applicable.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme et l'infrastructure technique (code source, gabarits, interface, développements réalisés) sont la propriété exclusive de TENSORIA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le site livré au Client est exploité dans le cadre d'un abonnement : il demeure la propriété de TENSORIA et n'est pas cédé en l'état au Client. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le Client conserve la pleine propriété des contenus qu'il fournit (textes, images, logo, documents) ainsi que de son nom de domaine.

13. Données personnelles

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de son utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par TENSORIA conformément à sa politique de confidentialité.

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe, Inc., prestataire certifié PCI-DSS. TENSORIA ne stocke aucune donnée bancaire.

14. Suppression des données personnelles

Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles en adressant un email à anas@webtensor.fr avec l'objet « Suppression des données personnelles ».

Après vérification de l'identité du demandeur, la suppression sera effectuée dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment fiscales et comptables).

15. Responsabilité

TENSORIA s'engage à fournir les Services avec diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire des Services pour maintenance ou mise à jour
• Dysfonctionnement ou indisponibilité imputable à un prestataire tiers (hébergeur, prestataire de paiement)
• Mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client
• Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

En tout état de cause, la responsabilité de TENSORIA est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : anas@webtensor.fr