Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'éditeur

La plateforme www.webtensor.fr (ci-après la « Plateforme ») est exploitée par :

TENSORIA
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 €
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIREN : 988 823 258 – SIRET : 988 823 258 00013
N° TVA Intracommunautaire : FR72 988 823 258
Email : contact@webtensor.fr

2. Définitions

• « Plateforme » : le site internet www.webtensor.fr et l'ensemble de ses fonctionnalités permettant la création et la gestion de sites web.
• « Client » : tout professionnel ayant souscrit à un abonnement auprès de WebTensor.
• « Services » : prestations de création, configuration, hébergement et maintenance de sites web professionnels en ligne.
• « Offre » : l'abonnement unique proposé par WebTensor, décrit à l'article 6.
• « Nom de domaine » : l'adresse internet (ex. votre-entreprise.fr) sous laquelle le site du Client est accessible.
• « Option » : toute prestation complémentaire facturée en sus de l'abonnement, telle que Google Ads.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription, d'utilisation et de résiliation des Services proposés par la Plateforme. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les Services s'adressent exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

4. Accès et inscription

La souscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique d'engager leur entreprise. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un compte ou un espace de suivi peut être mis à disposition pour la gestion de l'abonnement.

5. Description des Services

WebTensor conçoit, met en ligne et opère des sites web professionnels. Dans le cadre de l'Offre souscrite, les Services comprennent notamment :

• Création et personnalisation du site (design sur-mesure, développement, rédaction du contenu)
• Hébergement du site en France (OVH) et certificat SSL
• Maintenance technique et mises à jour
• Contenu SEO récurrent
• Support client à distance

Le détail des prestations incluses est présenté sur la page Tarifs. Les Services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

6. Offre, tarifs et options

Offre : WebTensor propose une offre unique d'abonnement mensuel à 99 € HT/mois, sans frais de création. Les tarifs sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute selon la réglementation en vigueur. Le tarif mensuel reste identique dans le temps, sans frais de mise en service ni frais cachés supplémentaires.

Options : des prestations complémentaires peuvent être proposées en sus de l'abonnement, notamment un accompagnement Google Ads. Dans ce cas, le budget publicitaire versé à la plateforme reste distinct de nos honoraires et demeure à la charge du Client ; les honoraires du premier mois sont conditionnés à l'atteinte d'un objectif convenu avant le lancement. La nature, le tarif et les modalités de chaque option sont communiqués au Client et précisés dans la proposition commerciale avant toute réalisation. Les options déjà réalisées ne sont pas remboursables.

7. Nom de domaine

Il est recommandé que le nom de domaine soit enregistré au nom du Client, qui en reste ainsi propriétaire pendant toute la durée de l'abonnement et après son terme. Les modalités pratiques d'enregistrement, de prise en charge du coût et de renouvellement sont précisées dans la proposition commerciale.

En cas de résiliation, le Client conserve son nom de domaine. WebTensor procède, sur demande et sans frais, aux démarches de transfert vers le registrar ou le compte du Client.

8. Délai de livraison

WebTensor met en ligne une première version du site après validation du brief par le Client et réception des éléments nécessaires (informations, accès et contenus éventuels). Aucun délai chiffré n'est garanti au titre des présentes CGV ; un calendrier indicatif peut être communiqué au Client dans la proposition commerciale.

9. Abonnement, paiement, durée et résiliation

Durée et reconduction : l'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il est souscrit pour une période d'un (1) mois, reconduite tacitement par périodes successives d'un mois.

Paiement : le paiement est exigible d'avance par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Tout mois entamé est dû.

Résiliation : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@webtensor.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun frais de résiliation n'est appliqué et aucun remboursement au prorata du mois entamé n'est dû.

Restitution : à l'issue de l'abonnement, le Client conserve son nom de domaine ainsi que l'ensemble des contenus qu'il a fournis. WebTensor lui remet, sur demande, une sauvegarde complète de ses contenus. Le site restant la propriété de WebTensor pendant la durée de l'abonnement (voir article 12), il est mis hors ligne à la fin de la période en cours, sauf si le Client exerce l'option de rachat prévue au même article.

Facturation : une facture est émise automatiquement à chaque échéance de paiement et accessible par le Client.

10. Réassurance commerciale : sans engagement

À titre commercial, la réassurance offerte par WebTensor au Client repose sur l'absence d'engagement de durée décrite à l'article 9 : le Client peut résilier à tout moment, sans frais de résiliation, plutôt que sur une garantie de remboursement. Aucune garantie « satisfait ou remboursé » n'est applicable.

11. Droit de rétractation

Les Services étant fournis à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs n'a pas vocation à s'appliquer. Le cas échéant, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client. L'absence d'engagement de durée prévue à l'article 9 reste en tout état de cause applicable.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme et l'infrastructure technique (code source, gabarits, interface, développements réalisés) sont la propriété exclusive de TENSORIA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le site livré au Client est exploité dans le cadre d'un abonnement : pendant la durée de celui-ci, il demeure la propriété de TENSORIA et n'est pas cédé en l'état au Client. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le Client dispose d'une option de rachat du site pour un montant de 399 €. Les éléments cédés, les droits associés et les modalités pratiques de cette option sont précisés dans la proposition commerciale.

Le Client conserve la pleine propriété des contenus qu'il fournit (textes, images, logo, documents) ainsi que de son nom de domaine.

13. Données personnelles

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de son utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par TENSORIA conformément à sa politique de confidentialité.

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe, Inc., prestataire certifié PCI-DSS. TENSORIA ne stocke aucune donnée bancaire.

14. Suppression des données personnelles

Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles en adressant un email à contact@webtensor.fr avec l'objet « Suppression des données personnelles ».

Après vérification de l'identité du demandeur, la suppression sera effectuée dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment fiscales et comptables).

15. Responsabilité

TENSORIA s'engage à fournir les Services avec diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire des Services pour maintenance ou mise à jour
• Dysfonctionnement ou indisponibilité imputable à un prestataire tiers (hébergeur, prestataire de paiement)
• Mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client
• Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

En tout état de cause, la responsabilité de TENSORIA est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@webtensor.fr