Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'éditeur

La plateforme www.webtensor.fr (ci-après la « Plateforme ») est exploitée par :

TENSORIA
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 €
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIREN : 988 823 258 – SIRET : 988 823 258 00013
N° TVA Intracommunautaire : FR72 988 823 258
Email : contact@webtensor.fr

2. Définitions

• « Plateforme » : le site internet www.webtensor.fr et l'ensemble de ses fonctionnalités permettant la création et la gestion de sites web.
• « Client » : tout professionnel titulaire d'un compte sur la Plateforme ayant souscrit à un abonnement.
• « Services » : prestations de création, configuration, hébergement et maintenance de sites web professionnels en ligne.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription, d'utilisation et de résiliation des Services proposés par la Plateforme. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Accès et inscription

La création d'un compte professionnel est obligatoire pour accéder aux Services. L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique d'engager leur entreprise. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5. Description des Services

La Plateforme permet la création, la configuration et la gestion de sites web professionnels en ligne. Les Services comprennent notamment :

• Création et personnalisation de site web via la Plateforme
• Hébergement du site en France (OVH)
• Maintenance technique et mises à jour
• Support client à distance

Les Services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

6. Abonnement, paiement et résiliation

Abonnement : Les Services sont souscrits par abonnement mensuel à renouvellement automatique.

Paiement : Le paiement est exigible d'avance par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Tout mois entamé est dû.

Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@webtensor.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Facturation : Une facture est émise automatiquement à chaque échéance de paiement et accessible depuis l'espace client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client. En souscrivant aux Services et en accédant à la Plateforme, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

8. Données personnelles

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de son utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par TENSORIA conformément à sa politique de confidentialité.

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe, Inc., prestataire certifié PCI-DSS. TENSORIA ne stocke aucune donnée bancaire.

9. Suppression des données personnelles

Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles en adressant un email à contact@webtensor.fr avec l'objet « Suppression des données personnelles ».

Après vérification de l'identité du demandeur, la suppression sera effectuée dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment fiscales et comptables).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (code source, interface, textes, logos, visuels) sont la propriété exclusive de TENSORIA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le Client conserve la propriété de l'ensemble des contenus (textes, images, documents) qu'il fournit dans le cadre de la création de son site web.

11. Responsabilité

TENSORIA s'engage à fournir les Services avec diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire des Services pour maintenance ou mise à jour
• Dysfonctionnement ou indisponibilité imputable à un prestataire tiers (hébergeur, prestataire de paiement)
• Mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client
• Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

En tout état de cause, la responsabilité de TENSORIA est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@webtensor.fr